Politique de confidentialité
Actualisation : Juillet 2023
1. Objet
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l'engagement de la société PLANINNOVIA, Société par Actions Simplifiée au capital social de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 900 626 706, au numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR 32900626706 et dont le siège social est situé 3 rue Joliot Curie à Gif-sur-Yvette (91190) (ci-après la « Société ») eu égard au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles des utilisateurs du site internet suivant : https://hopia.eu (ci-après le « Site »).
Le Site vous permet notamment :
- de découvrir la Socitété, ses fondateurs et le logiiel porposé par la Socitété (ci-après "la Solution Logicielle HOPIA") ;
- de demander une démonstration de la Solution Logicielle HOPIA ;
- de vous connecter à votre espace client ;
- d’accéder aux offres d’emplois et de stages proposés par la Société ;
- de contacter la Société.
2. Traitements de vos données personnelles
2.1 Description des traitements de vos données personnelles
Conformément aux lois et réglementations en vigueur, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur le Site.
Afin de répondre à vos demandes de contact sur le Site ou pour demander une démonstration de la Solution Logicielle HOPIA par la Société, celle-ci agissant en tant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :
- Votre nom ;
- Votre prénom ;
- Votre adresse e-mail ;
- Objet du message.
Si vous êtes un professionnel de santé utilisant la Solution Logicielle, vous pouvez accéder à votre espace personnel sur le Site via le lien suivant : https://app.hopia.eu/login
La Société, en sa qualité de responsable de traitement, collecte alors votre adresse e-mail.
Lors de votre connexion au Site, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte également vos données personnelles suivantes :
- Logs de connexion ;
- Données de connexion ;
- Adresse IP.
La Société utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation des données personnelles |
|---|---|---|
| Réception et gestion des demandes de contact | Le traitement est fondé sur votre consentement | Jusqu'au retrait de votre consentement ou trois ans à compter du dernier contact avec vous |
| Demande de démonstration de la Solution Logicielle | Le traitement est basé sur votre consentement et sur des mesures précontractuelles | Les données personnelles sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la réception de la demande de démonstration |
| Accès à votre espace personnel sur le Site Vérification de votre identité et aide, en cas de perte ou d'oubli du mot de passe lors de la connexion à votre espace personnel |
Le traitement est basé sur votre consentement et sur des mesures précontractuelles | Durée de la relation contractuelle entre vous et la Société / demande de suppression de votre espace personnel |
| Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition | Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes d’exercice de droit et est basé sur votre consentement | Jusqu’à un an à compter de votre demande d’exercice de droit(s) |
| Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale | Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice du droit d'opposition | Jusqu’à trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition |
2.2 Destinataires / transferts de vos données personnelles
L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes ayant besoin de vos données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Société à des tiers :
- si la loi ou une procédure juridique impose à la Société de partager vos données personnelles ;
- en réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
- lorsque la Société considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.
Vos données personnelles sont transmises à l’école CENTRALESUPELEC, dont le siège social est situé 3 rue Joliot Curie à Gif-sur-Yvette (91190), qui héberge le Site sur des serveurs situés en France (Guyancourt).
Vos données personnelles ne font donc l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.
2.3 Sécurité des données personnelles
La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès à vos données personnelles ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place par la Société.
2.4 Conservation des données personnelles
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient vos données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.
2.5 Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droits d’accès et de rectification |
Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou à ce que vos données personnelles incomplètes soient complétées. Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données personnelles. |
|---|---|
| Droits de suppression |
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :
|
| Droits d'opposition | Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales imposées à la Société. |
| Droits à la limitation |
Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données personnelles si :
|
| Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données | Vous avez la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant où vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage. |
| Droit à la portabilité |
Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou
demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement aux conditions suivantes :
|
| Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement des données personnelles après votre décès |
En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos
droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation de vos données personnelles, leur suppression et/ou la communication de vos
données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés. |
| Droit de retirer votre consentement |
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité d’un traitement effectué par la Société sur la base de votre consentement avant votre retrait ou la licéité d’un traitement fondé sur une autre base légale tel que par exemple l’exécution d’un contrat entre vous et la Société. |
| Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle |
Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - téléphone : 01 53 73 22 22. Vous êtes invité à informer le Délégué à la Protection des Données de la Société au préalable afin que la Société puisse traiter la demande et tenter de trouver une solution amiable. |
Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par la Société par courriel à l’adresse email suivante : dpo@hopia.eu ; ou à l'adresse postale suivante : Société PLANINNOVIA, Délégué à la Protection des Données, 3 rue Joliot Curie, 91190,Gif-sur-Yvette.
Afin que la Société traite le plus rapidement possible votre demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par la Société.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d’une pièce d'identité en cours de validité.
2.6 Liens vers des sites tiers
Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. Vous êtes invité(e) à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.
2.7 Cookies
Aucun cookie n’est déposé sur le Site.
2.8 Modification de la Politique de Confidentialité
La Société se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
La Société recommande de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification.
En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société vous avisera de ces modifications.