1. Objet
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l'engagement de la société PLANINNOVIA, Société par Actions Simplifiée au capital social de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 900 626 706, au numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR 32900626706 et dont le siège social est situé 3 rue Joliot Curie, 91190 Gif-sur-Yvette (ci-après la « Société ») eu égard au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles des utilisateurs du site internet suivant : https://hopia.eu (ci-après le « Site »).
Le Site vous permet notamment :
- de découvrir la Société, ses fondateurs et la solution logicielle proposée par la Société (ci-après « la Solution Logicielle HOPIA ») ;
- de consulter les cas d'usage, le blog et les informations relatives à l'accompagnement proposé ;
- de demander une démonstration de la Solution Logicielle HOPIA ;
- de vous connecter à votre espace client ;
- d'accéder aux offres d'emplois et de stages proposés par la Société ;
- de contacter la Société.
2. Traitements de vos données personnelles
2.1 Description des traitements
Conformément aux lois et réglementations en vigueur, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur le Site.
Afin de répondre à vos demandes de contact sur le Site ou pour demander une démonstration de la Solution Logicielle HOPIA, la Société collecte vos données personnelles suivantes :
- votre nom ;
- votre prénom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- le nom de votre établissement ;
- votre fonction (sélectionnée parmi une liste prédéfinie) ;
- l'objet / le contenu de votre message.
Si vous êtes un professionnel de santé utilisant la Solution Logicielle, vous pouvez accéder à votre espace personnel via le lien suivant : https://app.hopia.eu/login. La Société collecte alors votre adresse e-mail.
Lors de votre connexion au Site, la Société collecte également vos données personnelles suivantes : logs de connexion, données de connexion, adresse IP.
Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réception et gestion des demandes de contact | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact |
| Demande de démonstration de la Solution Logicielle | Consentement et mesures précontractuelles | 3 ans à compter de la réception de la demande |
| Accès à votre espace personnel, vérification d'identité et aide en cas de perte de mot de passe | Consentement et mesures précontractuelles | Durée de la relation contractuelle / demande de suppression |
| Gestion des demandes d'exercice de droits (accès, portabilité, effacement, limitation, rectification, opposition) | Obligation légale et consentement | 1 an à compter de la demande |
| Gestion des demandes de droit d'opposition à la prospection commerciale | Obligation légale | 3 ans à compter de l'exercice du droit d'opposition |
3. Destinataires et transferts de vos données personnelles
L'accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes ayant besoin de vos données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Société à des tiers :
- si la loi ou une procédure juridique impose à la Société de partager vos données personnelles ;
- en réponse à la demande d'une autorité publique ou judiciaire ;
- lorsque la Société considère que la transmission est nécessaire ou appropriée afin d'assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.
Vos données personnelles sont transmises à CENTRALESUPELEC, dont le siège social est situé 3 rue Joliot Curie, 91190 Gif-sur-Yvette, qui héberge le Site sur des serveurs situés en France (Guyancourt).
Vos données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Espace Économique Européen.
4. Sécurité des données personnelles
La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l'accès à vos données personnelles, ainsi qu'une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.
5. Conservation des données personnelles
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient vos données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d'exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
À l'issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées.
6. Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectificationVous pouvez demander l'accès à vos données personnelles, demander leur rectification si elles sont inexactes, ou leur complément si elles sont incomplètes. Vous avez aussi le droit de connaître l'origine de vos données.
- Droit de suppressionVous pouvez demander la suppression de vos données lorsque : (1) elles ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement ; (2) vous retirez votre consentement ; (3) vous vous opposez au traitement ; (4) vos données ont été traitées de manière illicite ; (5) une obligation légale l'impose ; ou (6) la conformité à la législation l'exige.
- Droit d'oppositionVous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales.
- Droit à la limitationVous pouvez demander la limitation du traitement si (1) vous contestez l'exactitude de vos données ; (2) la Société n'a plus besoin de vos données ; ou (3) vous vous êtes opposé(e) au traitement.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatiséeVous avez la possibilité de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.
- Droit à la portabilitéVous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine, ou à ce qu'elles soient transmises à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement et réalisé par des moyens automatisés.
- Directives anticipéesConformément à l'article 85 de la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives sur le traitement de vos données après votre décès.
- Droit de retirer votre consentementVous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.
- Droit d'introduire une réclamationVous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22, cnil.fr/fr/plaintes.
Vous pouvez exercer vos droits par courriel à dpo@hopia.eu, ou par courrier à : Société PLANINNOVIA, Délégué à la Protection des Données, 3 rue Joliot Curie, 91190 Gif-sur-Yvette.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut inclure des liens renvoyant vers des sites tiers qui ont une politique de confidentialité différente et indépendante.
8. Cookies
Aucun cookie n'est déposé sur le Site.
9. Modification de la Politique de confidentialité
La Société se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification importante, la Société avisera les utilisateurs de ces modifications.